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Titre : | Les chartes éthiques et alertes professionnelles (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 38, avril 2016) |
Article en page(s) : | pp. 68-88 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE D'ENTREPRISE ; CULTURE D'ENTREPRISE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
Résumé : | Point spécial : Les chartes éthiques et alertes professionnelles. Les chartes éthiques et codes de conduite transcrivent les valeurs qu’une entreprise entend faire respecter par ses salariés et ses dirigeants. Ces dispositions peuvent être assimilables à une décision unilatérale de l’employeur, à un accord collectif, ou à un règlement intérieur. Par ailleurs, un dispositif d’alertes professionnelles organise les modalités selon lesquelles les salariés peuvent signaler à l’employeur des problèmes pouvant sérieusement affecter son activité ou engager gravement sa responsabilité. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
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