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| Titre : | Les thèmes et les procédures du dialogue social dans l'optique du marché unique européen. (1991) |
| Auteurs : | CES - Conseil économique et social (Paris) ; Martine Frachon, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social (n° 25, 14 décembre 1991) |
| Article en page(s) : | 127 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; MARCHE UNIQUE EUROPEEN ; PARTENAIRES SOCIAUX ; DROIT ; LEGISLATION DU TRAVAIL |
| Résumé : |
Ce rapport porte sur les points suivants : - le cadre juridique international des relations collectives de travail (les institutions internationales, les fondements du droit social communautaire, les partenaires sociaux et la construction communautaire) ; - diversités des relations professionnelles collectives dans la CEE (les pratiques nationales en RFA, Grande-Bretagne, Italie, Espagne ; les points communs et divergences selon les pays membres) ; - réflexions sur les thèmes et les procédures du dialogue social européen. |
| Note de contenu : | Session de 1991, séances des 12 et 13 novembre 1991. |
