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| Titre : | La restructuration des branches professionnelles : réflexions sur une mutation forcée (2016) |
| Auteurs : | Sophie Nadal |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 2, février 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 110-115 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ BRANCHE PROFESSIONNELLE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | En ouvrant le vaste chantier de la restructuration de la couverture conventionnelle, le législateur initie une conception nouvelle de la « branche professionnelle ». Car la formule – si elle évoque une notion familière du droit des conventions et des accords collectifs de travail – renvoie à un projet fort éloigné de celui que servirent, en leur temps, les notions de « branche » et de « profession ». En effet, la constitution des « branches professionnelles » nouvelles est mue par un projet, à savoir celui de créer un nouveau modèle de relations professionnelles. Pour mener à bien ce projet, une méthodologie a été conçue ; celle-ci – en certains aspects – inaugure une forme d'évaluation étatique des résultats de l'activité conventionnelle. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201602&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=110 |
