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| Titre : | Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée (2015) |
| Auteurs : | Jean Mouly |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 9, septembre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 726-734 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; TRAVAIL SAISONNIER ; FRANCE |
| Résumé : | Quelques arrêts récents invitent à faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intérim). Même si la stigmatisation des abus demeure la préoccupation commune des juges, il n'existe pas de véritable unité dans la jurisprudence, sans doute en raison de la diversité des situations susceptibles de justifier la conclusion de contrats successifs. Ce constat est encore renforcé par le large pouvoir d'appréciation laissé par la Cour de cassation aux juges du fond, notamment en ce qui concerne les CDD d'usage. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201509&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=726 |
