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La négociation collective en 2015

France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]

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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016

Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]

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Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires

France. Conseil national du numérique (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016

Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi en décembre 2014 par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour formuler ses propositions sur trois problématiques principales : quels nou[...]

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La négociation collective en 2014

France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2015

Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]

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Proposition de feuille de route pour les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés vers une nouvelle structuration des branches professionnelles

Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015

M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]

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Evaluation du service public régional de l'orientation tout au long de la vie en Picardie dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) : Rapport final

Thierry Berthet ; Benoît Cart ; Ophélie Costenoble ; Cécile Plessard ; Véronique Simon ; Marie-Hélène Toutin | Marseille : Céreq | 2014

Fruit d'un travail de terrain particulièrement riche, cette évaluation, financée par le conseil régional de Picardie, s’intéresse à l’action publique régionale en matière d’orientation tout au long de la vie. Le fil conducteur est donné par une [...]

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Conditions de travail - Bilan 2012

France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2013

Cet ouvrage décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l'action européen[...]

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La négociation collective en 2012

France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2013

Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]

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Le tourisme, "filière d'avenir" - Développer l'emploi dans le tourisme

François Nogué ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; France. Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2013

François Nogué, président du Conseil d'administration de Pôle emploi et directeur général délégué aux ressources humaines à la SNCF, a été chargé d'une mission visant à « optimiser le potentiel emploi de la filière touristique française », qui r[...]

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La négociation collective en 2011

France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2012

Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme de relations individuelles e[...]

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