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| Titre : | Les réponses en droit pénal du travail : l'action publique (2014) |
| Auteurs : | Gilles Straehli |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 11, novembre 2014) |
| Article en page(s) : | pp. 918-922 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; TRAVAIL AU NOIR ; TRAVAIL PRECAIRE ; FRANCE |
| Résumé : | La fraude en matière sociale, lorsqu'elle concerne le travail, emprunte de multiples formes. Une large partie de l'action publique est consacrée à la traversée des apparences pour mettre au jour les procédés plus ou moins astucieux par lesquels des employeurs peu scrupuleux abusent, dans les domaines d'activité les plus variés, de la vulnérabilité des travailleurs concernés. Malgré la diversité des notions juridiques en cause, travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, sont à démontrer, de manière constante, le but lucratif poursuivi par les premiers et l'état de subordination, voire pire, dans lequel sont placés les seconds. La libre circulation des personnes dans l'espace européen et, plus largement, le vaste mouvement de travailleurs migrants facilitent certains montages frauduleux. La Cour de cassation doit se montrer vigilante pour que, notamment, les règles dont se dote l'Union européenne ne soient pas détournées à cette fin. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201411&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=918 |
