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| Titre : | Rapport d'information sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi : Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale |
| Auteurs : | Christophe Castaner ; France. Assemblée nationale |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2014 |
| Format : | 189 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; CHOMEUR ; EXTERNALISATION ; RAPPORT ; FRANCEOrganisme Cité POLE EMPLOI ; UNEDIC - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE |
| Mots-clés: | opérateurs privés de placement |
| Résumé : | En application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés de placement - OPP - pour l'accompagnement et le placement des chômeurs. La Cour devait aborder plus particulièrement les points suivants : rappel du motif et de l'historique du recours à l'accompagnement des demandeurs d'emploi par d'autres organismes que Pôle emploi, dont les OPP, sur la base de comparaisons avec d'autres pays ; analyse des modalités de recours aux OPP, notamment en matière de passation, d'exécution et de suivi des marchés ; réalisation d'un bilan des évaluations menées en France depuis les premières expérimentations lancées par l'Unédic au milieu des années 2000 ; examen de la complémentarité de la stratégie de Pôle emploi en matière de recours à des organismes externes avec son offre de services interne. Si la Cour estime nécessaire le recours aux opérateurs privés, au nom d'une « externalisation dite de capacité » et « de spécialité », elle le juge déficient en l'état, par défaut de cohérence stratégique et de performance dans le processus de sélection et de contrôle de la qualité. La Cour préconise donc d'intégrer le recours aux opérateurs privés de placement dans l'élaboration de la stratégie de l'opérateur public, c'est-à -dire d'« institutionnaliser » cette externalisation, avec le risque qu'elle perde du même coup son caractère aléatoire et ponctuel. Selon la Cour, l'enjeu est en effet de doubler le service public de l'emploi, qui se consacrerait à sa mission première d'accompagner les publics en difficulté, par un réseau permanent de prestataires privés, dont l'objectif serait d'accompagner les publics les plus autonomes.(Documentation française) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000533-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-finances-de-l-economie?xtor=EPR-526 |
