Accueil
| Titre : | Rapport de mission « Une nouvelle donne pour l'intermittence » |
| Auteurs : | Jean-Patrick Gille ; France. Premier ministre |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Premier ministre, 2014 |
| Format : | 16 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INTERMITTENT DU SPECTACLE ; METIER DU SPECTACLE ; ART ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCE |
| Résumé : | Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle) et X (artistes du spectacle) du règlement général de l'assurance chômage, annexé aux accords successifs. Le conflit actuel est né de la contestation des dispositions prévues dans l'accord du 22 mars 2014 pour ces annexes VIII et X, puis plus particulièrement autour de la question de l'agrément ou du non-agrément par l'Etat de cet accord, créant une situation de blocage. C'est dans ce contexte que Jean-Patrick Gille, Député d'Indre-et-Loire, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission visant à : « évaluer, en mobilisant toutes les expertises disponibles, les effets réels des évolutions de paramètres des annexes VIII et X prévues par l'accord sur l'assurance chômage du 22 mars 2014 en cours d'agrément, dans le contexte général de l'intermittence ; formuler des propositions pouvant répondre aux difficultés qui seraient - le cas échéant - identifiées à l'issue de cette analyse ; proposer une méthode pour la concertation tripartite Etat-syndicats-patronat prévue par l'accord sur les moyens de lutter contre la précarité dans les secteurs concernés par les annexes VIII et X ». |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000351/0000.pdf |
