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| Titre : | Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes : Rapport à M. le Premier ministre |
| Auteurs : | Christophe Sirugue |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : Premier ministre, 2013 |
| Format : | 104 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REVENU MINIMUM ; MESURE POUR L'EMPLOI ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT ; FRANCE |
| Résumé : | Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier dernier, prévoit de travailler à « une réforme des dispositifs de soutien financier aux revenus d’activité des travailleurs modestes ». Le soutien financier aux revenus d’activité des travailleurs modestes repose aujourd’hui, à titre principal, sur deux dispositifs : le Revenu de Solidarité Active (RSA) activité d’une part, la Prime pour l’Emploi (PPE) d’autre part. Ces dispositifs concernent près de 8 millions de personnes et représentent 4 milliards d’euros de dépenses publiques en 2013. L’effort public en faveur des travailleurs modestes se réduit continuellement depuis 2008, en raison du gel du barème de la PPE décidé à cette date. Chacun de ces deux dispositifs souffre de faiblesses structurelles qui plaident pour une réforme ambitieuse, de rupture. Le RSA activité, créé en 2008, n’a pas trouvé son public : seul un tiers des bénéficiaires potentiels y recourt. Parmi les facteurs explicatifs, la nature même de ce dispositif, qui l’ancre dans une logique de minimum social, joue un rôle important. La complexité de la base ressources et les modalités de gestion administrative expliquent également que le dispositif ne soit pas monté en charge, après 5 ans d’existence. La PPE, quant à elle, est distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires. De plus, le versement de la PPE – en une seule fois et avec un décalage d’un an – ne correspond pas au besoin de réactivité exprimé par la majorité des bénéficiaires. La coexistence de deux dispositifs, enfin, est un facteur de complexité en soi, d’autant que les personnes concernées sont en grande partie les mêmes. Il résulte de cette situation qu’aucun des deux dispositifs existant n’atteint ses buts : l’impact distributif et la contribution à la réduction de la pauvreté sont limités ; les effets sur le soutien à la (re)-prise d’activité ou au maintien dans l’emploi sont faibles. Une réforme de fond est donc indispensable. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_GT_RAP_PPE_Sirugue_juillet_2013.pdf |
Documents numériques (1)
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