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| Titre : | Écrire la loi. Un travail de bureau pour hauts fonctionnaires du ministère de l’Écologie (2013) |
| Auteurs : | Laure Bonnaud ; Emmanuel Martinais |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Sociologie du travail (vol. 55, n° 4, octobre-décembre 2013) |
| Article en page(s) : | pp. 475-494 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FONCTION PUBLIQUE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; ANALYSE DU TRAVAIL ; PROJET DE LOI ; METIER DE LA POLITIQUE ; FRANCEOrganisme Cité MINISTERE DE L'ECOLOGIE |
| Résumé : | Cet article analyse le travail d’écriture de la loi Bachelot sur les risques technologiques, votée le 30 juillet 2003, mais mise en chantier par le gouvernement de Lionel Jospin au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, en septembre 2001. Il se focalise sur le travail concret des fonctionnaires du ministère de l’Écologie chargés de définir les orientations de cette réforme, de les transcrire en dispositions d’articles de loi et de s’assurer que celles-ci seront soutenues et votées au cours du processus parlementaire. Le parti pris de l’analyse consiste à suivre les écrits, aussi bien les versions successives du projet de loi que les multiples documents mobilisés pour préparer ces rédactions. Cette immersion dans la fabrique administrative du droit permet alors de mieux appréhender les rapports de l’administration aux pouvoirs politiques et de constater que dans l’écriture, la frontière entre ces deux univers de pratiques est bien difficile à tracer. (Sociologie du travail) |
| Document Céreq : | Non |
