Accueil
Titre : | La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006) (2013) |
Auteurs : | Patrick Chaumette |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 11, novembre 2013) |
Article en page(s) : | pp. 915-924 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ METIER DE LA MER ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEOrganisme Cité OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.GenÚve |
RĂ©sumĂ© : | Le chapitre II du titre II de la loi no 2013-619 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europĂ©enne dans le domaine du dĂ©veloppement durable assure la transposition de la directive no 2009/13/CE du Conseil du 16 fĂ©vrier 2009 et permet l'incorporation au code des transports des dispositions de la convention de l'OIT de 2006 du travail maritime et de la convention 188 sur le travail Ă la pĂȘche, quand celle-ci entrera en vigueur 2. Cette transposition a permis une modernisation du droit social maritime français, qu'il convient de situer dans l'ensemble des chantiers rĂ©cents. (Droit social) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201311&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=915 |