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| Titre : | Les services à la personne. Dossier (2006) |
| Auteurs : | Géraldine Laforge ; Philippe Ligneau ; Daniel Boulmier ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Marc Lhuillier |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social (n° 1, janvier-février 2006) |
| Article en page(s) : | pp. 3-51 |
| Note générale : |
Sommaire du dossier :
- La structuration de l'offre de services à la personne après la loi du 26 juillet 2005. - La protection des publics vulnérables dans les options offertes par l'ordonnance du 1er décembre 2005 - Développement des services à la personne - Le chèque emploi service universel - La responsabilité des services à la personne |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SERVICE AUX PARTICULIERS ; METIER ; DROIT ; PROFESSIONNALISATION ; CHEQUE EMPLOI SERVICE |
| Résumé : | Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Quelles difficultés est-elle de nature à soulever tant sur le plan des principes que celui de la pratique ? comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la grande loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ? quelles sont les règles de base qui régissent le fonctionnement du secteur dans les domaines du droit du travail ou encore de la responsabilité ? |
