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| Titre : | Le licenciement pour motif économique est-il juridiquement risqué en France ? (2010) |
| Auteurs : | Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Connaissance de l'emploi (n° 72, septembre 2010) |
| Article en page(s) : | 4 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Les difficultés réelles ou supposées des entreprises françaises à licencier ont nourri nombre de réformes du droit du travail. L’idée selon laquelle les obstacles juridiques aux licenciements économiques et les risques judiciaires auxquels les employeurs s’exposeraient seraient trop importants a pu permettre de justifier des projets d’assouplissement des modalités et des formes de rupture des contrats de travail. Un ouvrage pluridisciplinaire, L’emploi en ruptures, dont ce numéro présente quelques résultats*, permet d’éclairer ces questions. Il montre, entre autres choses, que le juge n’a pas le pouvoir de se substituer à l’employeur et que le contentieux relatif aux licenciements diminue régulièrement depuis vingt ans. (source : CEE) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://ceet.cnam.fr/medias/fichier/72-licenciement-economique-juridiquement-risque-france_1507900568887-pdf?ID_FICHE=1049646&INLINE=FALSE |
Documents numériques (1)
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