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Titre :
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A la recherche d'un équilibre entre le droit à l'égalité et d'autres droits fondamentaux
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Auteurs :
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg)
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2010
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-79-15827-8
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Format :
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88 p
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
INEGALITES
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GENRE
;
DROIT
;
RAPPORT
;
EUROPE
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Résumé :
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Cette publication identifie les conflits les plus marquants entre certains droits fondamentaux et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Les auteurs se sont penchés sur l’établissement d’une typologie et d’une méthodologie en vue d’encadrer le raisonnement juridique du législateur ou du juge national faisant face à un conflit inter-droits entre le principe de non-discrimination et les droits fondamentaux. Le présent rapport illustre ces tensions par des exemples plus spécifiques relatifs au droit à l’objection de conscience pour motif religieux ou philosophique et au principe de non-discrimination fondé sur l’orientation sexuelle ou sur le genre. Ces derniers cas d’espèce permettent de refléter les conflits intra-droits pouvant également exister à l’intérieur du principe même d’égalité. (Commission européenne)
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En ligne :
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http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=fr&pubId=548&type=2&furtherPubs=no
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