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| Titre : | Protection sociale complémentaire : ingénierie de la négociation collective (2009) |
| Auteurs : | Jacques Barthélémy |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de l'IRES (n° 63, 2009/4) |
| Article en page(s) : | pp. 63-76 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PROTECTION SOCIALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; SECURITE SOCIALE ; FRANCE |
| Résumé : | L’article s’intéresse au potentiel de la négociation collective dans le champ de la protection sociale complémentaire, au bénéfice de la sécurisation des parcours professionnels. Aborder le problème de la spécificité de la négociation et de l’accord collectif portant sur la protection sociale complémentaire nécessite un rapide rappel historique : il faut en effet se souvenir que le père de la sécurité sociale, Pierre Laroque avait eu l’ambition de favoriser l’émergence d’un authentique droit conventionnel de la sécurité sociale. C’est de cette ambition qu’était née l’institution de prévoyance, fondement d’une véritable Sécurité sociale de nature conventionnelle. L’article revient tout d’abord sur cette histoire, avant d’analyser les effets des directives européennes dans le champ de la prévoyance collective (loi Evin et loi du 8 août 1994), en particulier sur la portée de la fonction de solidarité que les institutions de prévoyance sont en mesure d’assurer. Il propose ensuite, sur la base de cette analyse rétrospective, une réflexion sur le potentiel actuel de la notion de garantie sociale, inscrite dans le Code du travail : objet de négociation collective, la garantie sociale est en effet susceptible d’accueillir un large éventail de garanties, et pourrait être d’une grande utilité dans la perspective de la sécurisation des parcours professionnels. (Ires) |
| En ligne : | http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue63/R63-4.pdf |
