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| Titre : | Une histoire de "l'emploi obligatoire" des invalides ou la querelle d'un quota. (1992) |
| Auteurs : | Jean-François Montes |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 3, juillet-septembre 1992) |
| Article en page(s) : | pp. 77-92 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ETUDE HISTORIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | J.F. MONTES examine les différentes règles qui ont organisé l'emploi des invalides, mutilés ou plus largement des handicapés. A partir de 1916, la question d'établir un quota soulève bien des débats. En 1924, une loi fixe enfin la proportion de pensionnés de guerre qui doivent être employés par les entreprises des différents secteurs. Mais les débats se poursuivront. Il reste que, parmi les différents pays d'Europe, le quota le plus élevé, 10 %, est pratiqué par la France jusqu'en juillet 1987, date à laquelle il est abaissé à 6 %. Cependant, les questions autour de la nécessité d'un quota révèlent le décalage entre la volonté sociale d'insertion des handicapés, objet de proclamations diverses, et la réalité socio-économique. |
