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Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]
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En ouvrant le vaste chantier de la restructuration de la couverture conventionnelle, le législateur initie une conception nouvelle de la « branche professionnelle ». Car la formule – si elle évoque une notion familière du droit des conventions e[...]
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La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale annonce une mutation importante des règles sur le droit syndical, en octroyant une place nouvelle à l'élection dans l'appréciation de la légitimité de l'action syndicale. Cet [...]
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Annette Jobert ; Georges Borenfreund, Éditeur scientifique ; IRERP - INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE SUR L'ENTREPRISE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELES. (2004; PARIS) ; Jean-Yves Frouin ; Antoine Lyon-Caen, Éditeur scientifique ; Marie-Armelle Souriac, Éditeur scientifique ; Sophie Nadal ; Isabelle Vacarie, Éditeur scientifique ; Frédéric Guiomard ; Hélène Tissandier | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2005Examine les évolutions de la négociation collective d'entreprise à la lumière de la révision de son droit, instaurée par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. (Electre)
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Jacky Simon ; Geneviève Koubi, Éditeur scientifique ; Guillaume Bacot ; J. Guglielmi Gilles, Éditeur scientifique ; Claudine Haroche ; Jacques Bidet ; Yves Poirmeur ; Michel Borgetto ; Daniel Sabbagh ; Patrick Daillier ; Madjid Benchikh ; Maryse Deguergue ; Sophie Nadal ; Jacques Buisson ; Georges Solaux ; Jean-François Boisson | Paris : La Découverte/Syros | Recherches | 2000
