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| Titre : | Formation et adaptation dans la jurisprudence sociale. (1999) |
| Auteurs : | Marie-José Gomez-Mustel |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 9/10, septembre-octobre 1999) |
| Article en page(s) : | pp. 801-811 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FRANCE |
| Résumé : | En droit du travail, l'adaptation à l'emploi relève des obligations contractuelles de l'employeur. En revanche, aucune règle n'impose à l'employeur d'obligation de formation, alors que celle-ci est considérée, dans les négociations sur la réduction du temps de travail, comme visant à l'adaptation des compétences. Le lien entre adaptation et formation a donc été établi par la jurisprudence. Celle-ci souligne ainsi le rôle structurant de la formation professionnelle continue, lorsque, pour maintenir l'emploi, les objectifs sont l'adaptation et le reclassement. |
