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| Titre : | Le droit des salariés à une formation professionnelle qualifiante : des aspects juridiques classiques, des interrogations renouvelées. (1994) |
| Auteurs : | Marion Del Sol |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 4, avril 1994) |
| Article en page(s) : | 426 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT EMPLOI-FORMATION ; FORMATION QUALIFIANTE ; FRANCE |
| Résumé : | Il semble que la formation soit autant nécessaire à l'entreprise qui doit maintenir ses salariés au niveau des dernières avancées technologiques, ou bien offrir aux jeunes des possibilités de s'adapter aux emplois, qu'aux employés eux-mêmes. Ainsi Marion Del Sol nous propose une analyse de l'obligation de formation qu'ont les employeurs, au travers de la jurisprudence qui en est faite. Les tribunaux ont remis en évidence une obligation des employeurs à former les salariés, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de fournir aux jeunes sans qualification le moyen d'obtenir un contrat de travail doublé d'un contrat de formation qualifiante (système de formation en alternance). Les juges démontrent dans les contrats de travail de droit commun le devoir d'adaptation des salariés ainsi que l'obligation de reclassement. Cet article laisse bien apparaître les évolutions du contrat de travail qui sont dues à la jurisprudence faite au niveau de l'obligation de formation qu'ont les employeurs. |
