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| Titre : | Le crédit d'impôt pour la formation professionnelle. (1989) |
| Auteurs : | Jean-Pierre Le Gall ; Gauthier Blanluet |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 9-10, septembre-octobre 1989) |
| Article en page(s) : | pp. 683-688 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; CREDIT D'IMPOT-FORMATION ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPE INDUSTRIEL ; FRANCE |
| Résumé : | Après une réflexion sur le cadre et les principes juridiques, les auteurs analysent les difficultés d'application du crédit d'impôt pour la formation professionnelle. Ils s'intéressent notamment à son articulation avec la participation légale des entreprises à la formation professionnelle continue, son utilisation dans le cadre d'un groupe de sociétés. |
