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| Titre : | Norme légale et norme conventionnelle. (1989) |
| Auteurs : | Anne-Valérie Nenot |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 42, octobre-décembre 1989) |
| Article en page(s) : | pp. 7-14 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL PRECAIRE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Cet article fait partie d'un dossier consacré à la couverture conventionnelle des nouvelles formes d'emploi : CDD, travail temporaire, travail à temps partiel, intérim. Il est tiré d'un rapport intitulé "La couverture conventionnelle du travail différencié" d'avril 1989. L'auteur s'intéresse à la spécificité du traitement conventionnel du travail atypique par rapport aux dispositions légales et réglementaires et à l'intérêt que lui portent les partenaires sociaux aux cours des négociations. Après avoir montré qu'ils sont tous couverts, elle détaille les logiques de mise-en-oeuvre des réglementations et les diverses utilisations de ces types de contrat qui rélèvent de la négociation ainsi que les problèmes de traitement. |
| Note de contenu : | La couverture conventionnelle du travail différencié. |
