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| Titre : | L'égalité de traitement à la croisée des chemins. (2008) |
| Auteurs : | Isabelle Meyrat |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2008) |
| Article en page(s) : | pp. 648-652 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITE SALARIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCE |
| Résumé : | Les récentes évolutions de la jurisprudence montrent une claire volonté de la jurisprudence de renforcer l'autorité du principe « à travail égal, salaire égal », en ne limitant plus la comparaison au constat de l'existence de différences mais en recherchant les raisons des différences pratiquées. Pourtant, le développement d'un tel contrôle de la « raisonnabilité » semble pour l'heure se cantonner aux seuls actes unilatéraux de l'employeur, sans que la Cour de cassation ait considéré de l'étendre aux différences nées de l'application des accords et conventions collective : faut-il envisager des évolutions en ce sens ? |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0160 |
