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| Titre : | Pratiques contractuelles et individualisation de la rupture de la relation de travail. (2008) |
| Auteurs : | Christian Bessy |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 114, avril-juin 2008) |
| Article en page(s) : | pp. 71-86 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; FRANCE |
| Résumé : | Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contribution propose plutôt de se focaliser sur les changements jurisprudentiels concernant le régime juridique de la modification du contrat de travail. En effet, l'analyse des pratiques contractuelles en évolution, à partir d'une base de 403 contrats de travail, montre que les différentes formes de « contractualisation » du licenciement repérés dans la rédaction de ces contrats, peuvent être reliées aux changements jurisprudentiels visant la « restauration du contrat de travail ». L'article soutient l'hypothèse que les pratiques contractuelles qu'ils vont susciter constituent un facteur explicatif important de recours au licenciement pour motif individuel. Dans une première partie, l'article présente l'évolution des règles juridiques concernant la modification du contrat de travail. Suivant une conception endogène des règles de droit, il analyse la façon dont les acteurs s'y ajustent dans leurs pratiques contractuelles et contribuent à les modifier. La seconde partie est consacrée à l'analyse du lien entre ces pratiques contractuelles, les recours à différents motifs de licenciement et l'évolution des litiges du travail, depuis le début des années 1990. (Source : DARES) |
