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| Titre : | Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intéret général ? (2000) |
| Auteurs : | Frédéric Pascal, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Avis et rapports du Conseil économique et social (12) |
| Article en page(s) : | 77 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION EUROPEENNE ; LEGISLATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; EUROPE |
| Résumé : | Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale. "résumé-Conseil économique et social" |
| Document Céreq : | Non |
