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Résumé :
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Le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur définit : une architecture des études en trois grades : licence, master et doctorat (LMD) ; une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement ; la mise en place du "système européen de crédits-ECTS" ; la délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes dite "supplément au diplôme". Le rapport estime excellente la mobilisation des établissements d'enseignement supérieur pour entrer dans le système d'organisation des formations en LMD, mais remarque que sa mise en place est inachevée ; il émet six propositions pour la transformation de l'enseignement supérieur : accroître la professionnalisation des enseignements, conduire les étudiants vers une plus grande autonomie, développer l'évaluation au sein des universités, renforcer l'autonomie des universités, piloter par l'évaluation, consolider l'organisation du LMD. (source La Documentation française)
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