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| Titre : | La pluridisciplinarité en santé au travail : analyse juridique. (2005) |
| Auteurs : | Nathalie Dedessus-Le-Moustier |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 103, juillet-septembre 2005) |
| Article en page(s) : | pp. 65-78 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le principe de la pluridisciplinarité en matière de santé au travail s'est progressivement affirmé dans le droit du travail : il n'est plus possible d'analyser un accident du travail ou une maladie professionnelle sous l'angle d'une seule discipline. Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la pluridisciplinarité est une obligation juridique qui incombe aux entreprises et aux services de santé au travail. Mais la démarche pluridisciplinaire peut prendre plusieurs formes. L'article examine la loi et la réglementation du droit de la santé au travail, puis les modalités possibles de collaboration entre les acteurs impliqués. Le décret du 24 juin 2003 prévoit le recours à un intervenant qui peut être un salarié de l'entreprise ou du service de santé, ou une personne ou un organisme extérieur. Les différentes formes de pluridisciplinarité offriront-elles les mêmes garanties d'indépendance des acteurs de la prévention ? (source : DARES) |
| Document Céreq : | Non |
