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| Titre : | Application du droit du travail : les interactions entre droits nationaux et communautaires. (2004) |
| Auteurs : | Brian Bercusson |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 100, octobre 2004) |
| Article en page(s) : | pp. 27-46 |
| Note générale : | COMMENTAIRE : A la fin de l'article un encart " On en a parlé dans la revue " fait un point historique sur les articles de la même thématique. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Auteur Cité SUPIOT AlainThésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; ETUDE HISTORIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | Cet article explore les interactions entre droits du travail communautaire et nationaux sous l'angle de l'application des modes de régulation du travail. L'effectivité du droit du travail communautaire pose des défis pour les procédures judiciaires, administratives et négociées d'application des droits du travail nationaux. Par exemple, les sanctions pour violation du droit du travail communautaire relèvent davantage des administrations ou tribunaux nationaux, les partenaires sociaux peuvent contribuer à une application plus efficace du droit du travail communautaire. La Stratégie de Lisbonne et le Traité de Nice ont produit des méthodes hybrides combinant mécanismes négociés, administratifs et judiciaires. Ces nouveaux développements sont porteurs d'enseignements pour l'application des droits du travail nationaux. (source DARES) |
| Note de contenu : | Les nouvelles procédures communautaires. |
| En ligne : | http://www.travail.gouv.fr/etudes/etudes_h.html |
