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Titre :
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Rapport au premier ministre de la commission de réforme de la taxe professionnelle.
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Auteurs :
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France. Premier ministre, Dédicataire ;
Olivier Fouquet, Présentateur ;
Christophe Bonnard, Secrétaire ;
Yohann Benard, Secrétaire ;
Thierry Suquet, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Premier ministre, 2004
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Format :
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pag. mult.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
COLLECTIVITE LOCALE
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ENTREPRISE
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FINANCE PUBLIQUE
;
RAPPORT
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FRANCE
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Résumé :
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Ce rapport d'étape présente la synthèse des travaux menés par la Commission présidée par Olivier Fouquet. La Commission estime nécessaire une réforme de la taxe professionnelle et ce, sur la base de plusieurs constatations : effets néfastes du régime actuel de la taxe professionnelle dans la vie des entreprises, manque de lisibilité de cet impôt pour les collectivités bénéficiaires, impact sur les coûts de production ou dans le processus de choix de la localisation des investissements, complexité, lourdeur de gestion, impact négatif sur la compétition internationale... Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, la Commission réfléchit à différentes simulations, entre suppression, aménagement et remplacement de la taxe professionnelle. Dans l'hypothèse où une imposition locale des entreprises serait recréée, la Commission étudie trois questions : faut-il reconstituer sous cette forme l'intégralité du montant que représentait la taxe professionnelle ? qui doit en bénéficier ? qui doit s'en acquitter ? (source : La Documentation française)
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En ligne :
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000333.shtml
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