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Titre : | L'accĂšs Ă l'information administrative. |
Auteurs : | CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; François Rangeon ; Jean Laveissiere ; UNIVERSITE D'AMIENS ; CURAPP - CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE.Amiens ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; CENTRE DE RECHERCHES EN DROIT ECONOMIQUE ET EN DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT.Limoges |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP), 1988 |
Format : | 325 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION ; INFORMATION-COMMUNICATION ; SECTEUR PUBLIC ; RELATION HUMAINE ; FONCTION PUBLIQUE ; FRANCE ; PICARDIE ; LIMOUSIN |
RĂ©sumĂ© : | MalgrĂ© la loi du 17 juillet 1978 sur l'accĂšs aux documents administratifs, la relation administration-administrĂ©s a-t-elle Ă©voluĂ© ? A un modĂšle traditionnel basĂ© sur l'autoritĂ©, le secret, l'inĂ©galitĂ© devait, en principe, succĂ©der celui du dialogue et de la transparence. Dans ce rapport, les auteurs se proposent donc de mesurer l'effectivitĂ© de ces rĂ©formes et de dĂ©celer, le cas Ă©chĂ©ant, les obstacles rencontrĂ©s par les administrĂ©s dans leur recherche de l'information administrative. Pour ce faire, ils ont analysĂ© les textes juridiques afin de mettre en Ă©vidence soit les lacunes, soit les imprĂ©cisions de la lĂ©gislation. ParallĂšlement, deux enquĂȘtes menĂ©es en Picardie et dans le Limousin permettent d'Ă©tudier les comportements et attitudes des diffĂ©rents publics de l'administration et, entre autres, ceux des associations de dĂ©fense de l'environnement et des contribuables. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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21540 | E-61-89 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |