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| Titre : | Le contrat d'apprentissage, la taxe d'apprentissage. (1988) |
| Auteurs : | Anne Davot ; LIAISONS SOCIALES.Paris ; Philippe Derval |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales numéros juridiques (n° 10 348, 1er décembre 1988) |
| Article en page(s) : | 86 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; FRANCE |
| Résumé : |
D'une part, ce dossier présente le contrat d'apprentissage : conditions de conclusion (apprenti, employeur) et d'exécution (entreprise, CFA, contrôle) de ce contrat, ses caractéristiques (objet, forme, contenu, durée), la rémunération et la protection sociale de l'apprenti, la fin du contrat. D'autre part il décrit la taxe d'apprentissage : les catégories d'entreprises assujetties à cette taxe, son montant, les exonérations, les modalités pratiques de versement, la cotisation complémentaire. |
