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| Titre : | Droit social, n° 12. Le projet de loi Aubry II - décembre 1999 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/1999 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Bruno Denkiewicz ;
Jean-Jacques Dupeyroux ;
Christophe Radé ;
Paul-Henri Antonmattei ;
Françoise Favennec-Héry ;
Dominique Jourdan ;
Pierre-Louis Rémy ;
Gilles Belier ;
Jean-Emmanuel Ray ;
Gilles Auzero ;
Gérard Couturier
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Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1036772 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
