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| Titre : | Formation professionnelle : participation financière des employeurs. (2001) |
| Auteurs : | Marie-Françoise Clavel-Fauquenot ; Natacha Marignier |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales numéros juridiques (supplément au n° 13372, 30 mars 2001) |
| Article en page(s) : | 90 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; GUIDE ; FRANCE |
| Résumé : | Ce numéro spécial est conçu comme un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle. Il permet de définir les obligations de l'entreprise : assujettissement, détermination du taux, calcul du montant de la participation, modalités de versement de la contribution, délais et lieu de dépôt de la déclaration. Il détaille ensuite les plans de formations, les congés individuels formation, les formations en alternance, notamment l'organisme collecteur dont dépend l'entreprise et les dépenses prises en charge. |
