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Titre :
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L'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
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Auteurs :
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Gaëtan Gorce, Secrétaire ;
France. Assemblée nationale ;
ONZIEME LEGISLATURE
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Assemblée Nationale, 1999
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Collection :
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Rapport d'information, num. 1731
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Format :
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[72 p.]
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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NEGOCIATION COLLECTIVE
;
CREATION D'EMPLOI
;
CADRE
;
RAPPORT
;
LOI
;
FRANCE
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Résumé :
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En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s'articule autour de trois grands principes : la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail, la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés, la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.
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Document Céreq :
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Non
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En ligne :
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001141/index.shtml
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