|
Résumé :
|
Ce dossier a un double objectif pratique et juridique afin d'aider les employeurs à gérer les contrats des emplois créés dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Ces contrats de droit privé sont régis à la fois par des dispositions spécifiques mais aussi par les règles du Code du travail. Cette gestion n'est pas familière aux employeurs du secteur public qui n'ont ni l'habitude de gérer ces règles de droit privé, ni une logique d'employeur du secteur privé. Or, des risques financiers sont en jeu du fait des contentieux éventuels devant la juridiction prud'homale ou de l'annulation de la convention initiale signée avec le préfet lorsqu'elle est détournée de son objet. Après un rappel du dispositif, la nature juridique du contrat emploi-jeune, les modalités de sa gestion en cours d'exécution et les règles applicables en matière de rupture sont abordées.
|
Accueil
