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Titre :
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Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration.
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Auteurs :
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Marie-Line Laurent
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 1999
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Collection :
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Logiques juridiques
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7384-8502-1
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Format :
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162 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
EMPLOI JEUNE
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LEGISLATION DU TRAVAIL
;
CONTRAT DE TRAVAIL
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FONCTION PUBLIQUE
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FRANCE
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Résumé :
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Tiré d'un mémoire de DEA en droit public, cet ouvrage s'interroge sur la qualification juridique des contrats emplois-jeunes. La situation juridique de l'agent contractuel des services publics doit être éclaircie en l'absence de qualification législative ou jurisprudentielle de son statut. La qualification juridique détermine la juridiction compétente en cas de conflit et le droit applicable à l'agent contractuel (droit public ou privé). L'arrêt Berkani de mars 1996 qualifie tous les contractuels (quel que soit leur emploi) d'agent de droit public et la loi sur les emplois jeunes les qualifie d'agent de droit privé. Ceci implique la cohabitation de deux régimes juridiques pour une même situation matérielle et provoque une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Ces qualifications multiples ont un impact sur les droits des agents et sur l'organisation du service public.
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