
Catégorie CJUE - Cour de justice de l'Union européenne
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LâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime dâune entreprise privĂ©e Ă maximiser ses profits doit-il cĂ©der le pas devant le droit de lâemployĂ©-e Ă manifester ses convictions religieuses ? Une dĂ©cision prĂ©judiciable Ă un-e salariĂ©-e et indirectement dĂ©terminĂ©e par la rĂ©ac[...]![]()
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Depuis bientÎt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modÚle qui inspire cette jurisp[...]![]()
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Les plateformes numĂ©riques de travail sont-elles de simples intermĂ©diaires ne proposant qu'un service de mise en relation entre deux cocontractants indĂ©pendants ou proposent-elles un service plus large ? L'arrĂȘt rendu par la Cour de justice de l[...]![]()
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