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CJUE - Cour de justice de l'Union européenne |
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L’intérêt légitime d’une entreprise privée à maximiser ses profits doit-il céder le pas devant le droit de l’employé-e à manifester ses convictions religieuses ? Une décision préjudiciable à un-e salarié-e et indirectement déterminée par la réac[...]![]()
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Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]![]()
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Les plateformes numériques de travail sont-elles de simples intermédiaires ne proposant qu'un service de mise en relation entre deux cocontractants indépendants ou proposent-elles un service plus large ? L'arrêt rendu par la Cour de justice de l[...]![]()
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