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Titre : | Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 1995. (1996) |
Auteurs : | Ravi Baktavatsalou ; Marie-Odile TesniĂšre |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | PREMIERES SYNTHESES (n° 96-08-35-3, août 1996) |
Article en page(s) : | 10 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ RECONVERSION INDUSTRIELLE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; RETRAITE ANTICIPEE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; FNE - FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI ; FRANCE |
Résumé : |
Etude de l'utilisation de dispositifs publics, les conventions de conversion et les mesures du Fonds National de l'Emploi (FNE). Description des dispositifs juridiques correspondants : unités techniques de reclassement, conventions de cellule de reclassement, conventions d'aide au passage à temps partiel, conventions d'allocations temporaires dégressives, conventions d'aide à la mobilité, congés de conversion et conventions de formation et d'adaptation du FNE. Période couverte par le document : 1995 |