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Titre :
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L'avenir des femmes en Europe. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
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Auteurs :
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Nicole Catala ;
France. Assemblée nationale
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Assemblée Nationale, 1995
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Collection :
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Rapport d'information, num. 2408
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Format :
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45 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
FEMME
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DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL
;
MARCHE UNIQUE EUROPEEN
;
LEGISLATION EUROPEENNE
;
EUROPE
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Résumé :
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Ce rapport présente l'examen complémentaire du 4e programme d'action communautaire sur l'égalité des chances entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne : en ne tenant pas compte des objectifs souscrits à la Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, ce texte a une portée limitée. Après avoir rappelé les objectifs poursuivis par ce programme, les moyens disponibles et à mettre en oeuvre sont énumérés. Un tableau comparatif analyse les termes utilisés à la Conférence mondiale de Pékin et ceux choisis par les institutions communautaires : il met en évidence les lacunes du 4e programme qui, s'il témoigne d'une volonté affirmée d'organisation et de cohérence, n'apporte pas d'innovation majeure. Les critiques des parlementaires français portent principalement sur la base juridique du texte et les coûts budgétaires prévus. Leurs propositions d'amélioration concernent le contenu et préconisent une approche plus pragmatique : elles visent à poser en principe l'égalité des droits et des chances entre hommes et femmes, celui de la subsidiarité et font un ensemble de remarques liées aux conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne.
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Document Céreq :
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Non
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