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Assemblée Nationale
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Documents disponibles chez cet éditeur (109)
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Louise Morel ; Cécile Untermaier ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2024La panne durable de l’ascenseur social est concomitante de la persistance d’inégalités socioculturelles qui continuent de déterminer l’avenir des jeunes. Les nombreux dispositifs institués en faveur de l'éducation et de l'insertion professionnel[...]document électronique
Roger Chudeau ; Agnès Carel | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2023Le rapport comprend trois parties : la première partie dresse un panorama des principes fondamentaux de l’éducation prioritaire et en décrit les principales étapes, la deuxième partie établit un bilan et la troisième partie propose des perspecti[...]document électronique
Vincent Ledoux ; Arnaud Le Gall ; France. Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères (Paris) | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2023La réforme de la haute fonction publique, dont découle la suppression des deux corps d’encadrement supérieur du Quai d’Orsay, a eu un large écho à l’intérieur de ce ministère qui a vécu, le 2 juin dernier, sa première grève depuis vingt ans. C’e[...]document électronique
Géraldine Bannier ; Jérôme Legavre ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2023Liste des recommandations issues du rapport : Formation des enseignants 15.Déplacer les concours à la fin de la licence (pour le rapporteur Jérôme Legavre) ou de la première année de master (pour la rapporteure Géraldine Bannier). Les professe[...]document électronique
Pierrick Berteloot ; Félicie Gérard ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2023L'économie circulaire regroupe un ensemble de pratiques, visant à produire des biens et des services de manière durable dans le but d'optimiser l'utilisation des matières et des énergies et de limiter la consommation de ressources et le gaspilla[...]document électronique
Il faut « ouvrir l’école au soin ». Les co-rapporteurs constatent en effet que l’éducatif et le soin « se côtoient », mais que « les réticences de la communauté éducative et des IME à un rapprochement sont vives. Les syndicats d’enseignants, lor[...]document électronique
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Barbara Bessot-Ballot ; Philippe Huppé ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques | Paris : Assemblée Nationale | 2022Les artisans d’art participent au rayonnement de la France. Héritiers de savoir-faire ancestraux, ils sont les gardiens des gestes rares et sont une vitrine pour la France et ses régions. La crise sanitaire a affecté toutes les entreprises et pa[...]document électronique
Stéphanie Atger ; Nathalie Bassire ; Manuéla Kéclard-Mondésir ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2022Lors de l'audition par la Délégation aux outre-mer le 21 octobre 2021 de M. Claude Fournet, vice-président de l’Union nationale des missions locales (UNML) et de M. Jacques Lowinsky, président de l’association régionale des missions locales de [...]document électronique
Carole Grandjean ; Danièle Obono ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021La crise sanitaire a contribué à mettre en avant le rôle clé que jouent certains travailleurs des plateformes, y compris en période de confinement. Les plateformes numériques sont des entreprises récentes, résultant de progrès techniques consi[...]document électronique
Max Mathiasin ; David Lorion ; Danièle Obono ; Cécile Rilhac ; France. Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer (Paris) | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2021Dans un premier temps, les rapporteurs dressent le constat d’un contexte éducatif difficile marqué par de fortes contraintes. Les conditions climatiques éprouvantes, les risques naturels extrêmes ou l’environnement socio-économique précaire sont[...]document électronique
Le présent rapport dresse un bilan du système actuel de formation aux professions paramédicales et à identifie les perspectives d’évolution. Comme l'a rappelé Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’in[...]document électronique
Alain David ; Marion Lenne ; France. Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères (Paris) | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2021Dans le cadre de leur mission d’information sur les "géants du numérique", les rapporteurs sont partis d’un double constat : celui de l’omniprésence du numérique dans le monde contemporain et de la présence incontournable dans ce paysage de quel[...]document électronique
Vincent Descoeur ; Marjolaine Meynier-Millefert ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021La rénovation thermique des bâtiments est un enjeu fort à la croisée des préoccupations environnementales (réduction des gaz à effet de serre et lutte contre le dérèglement climatique), mais aussi de pouvoir d’achat (réduction de la facture éner[...]document électronique
Karine Lebon ; Gaël Le Bohec ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021Le rapport constate un fort enracinement des représentations erronées sur la nature des filles et des garçons, puis des femmes et des hommes, portant sur leurs traits de personnalité, leurs compétences respectives, le comportement que l’on atten[...]document électronique
France. Assemblée nationale ; David Corceiro ; Richard Lioger | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2021Conduite par David Corceiro (Dem, Val-d’Oise), spécialiste de la situation des jeunes et notamment des étudiants, et Richard Lioger (LaREM, Moselle), spécialiste du logement, co-rapporteur de la loi du 23 novembre 2018 dite ELAN, la mission se f[...]document électronique
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Bruno Bonnell ; François Ruffin | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2020Un rapport parlementaire, présenté ce mercredi 24 juin en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, plaide pour une revalorisation des salaires pour les aides à domicile, les assistantes maternelles, ou encore les animatrices[...]document électronique
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Arnaud Belenet de ; Jacques Savatier ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale | Paris : Sénat | 2019La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des agents des collectivités territoriales, en mettant en exergue les enjeux auxquels les employeurs publics locaux sont confrontés, a mis l’accent sur[...]document électronique
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Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi [...]document électronique
Laurence Gayte ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019Le présent rapport de la délégation a pour objet d'examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, plus spécifiquement les dispositions figurant dans le chapitre dédié à l'égalité professionnelle. La rapporteure formule 28 r[...]document électronique
Maurice Baslé ; Jean-Michel Josselin ; Benoît Le Maux | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Le présent rapport vise à couvrir le champ des connaissances utiles aujourd’hui en évaluation des politiques publiques et des programmes (EPPP), à rendre compte des différentes méthodes existantes et de leurs forces et faiblesses, à présenter le[...]document électronique
Bruno Studer ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2018La mission d'information sur l'école dans la société du numérique présente 25 propositions organisées autour de trois axes principaux : l'enseignement du numérique à l'école ; la gouvernance et le financement du numérique à l'école ; l'accompagn[...]document électronique
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Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, c[...]document électronique
Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, c[...]document électronique
Régis Juanico ; Marie Tamarelle-Verhaeghe ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Lors de sa réunion du 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. Sur le fondement [...]document électronique
Danièle Herin ; Patrick Hetzel ; Amélie de Montchalin ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Les travaux et auditions menés par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) révèlent une recherche publique marquée par la fragmentation et l'illisibilité dans les établissements d'enseignement supérieur. Sur la base de ce constat, les rappo[...]document électronique
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Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivan[...]document électronique
Michel Ménard | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016La mission d'information sur la formation des enseignants a été créée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en janvier 2016 dans le prolongement de la loi du 9 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République, [...]document électronique
Sandrine Doucet ; Benoist Apparu ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016Le présent rapport d'information propose une évaluation de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR), dite loi « Fioraso ». Loi d'orientation, la loi ESR prévoyait l'élaboration de deu[...]document électronique
Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016Le présent rapport vise à informer notre commission, et plus largement l’ensemble de nos collègues députés, sur le projet d’assurance chômage européenne. Cette question ouvre celle, plus large, des revenus minima d’existence, laquelle n’est volo[...]document électronique
France. Assemblée nationale ; Jean-Marc Germain ; Arnaud Richard | Paris : Assemblée Nationale | 2016Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correc[...]document électronique
Marie-Noëlle Battistel ; Catherine Coutelle ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016Dans le prolongement de ses précédents travaux, la délégation a souhaité être saisie du projet de loi (n° 3600) visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Cons[...]document électronique
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Yves Durand ; Rudy Salles ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015En octobre 2014, le Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. La loi du 8 juillet 2013 [...]document électronique
Régis Juanico ; Jean-Frédéric Poisson | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015Le présent document s'inscrit dans le prolongement du rapport d'information publié en décembre 2013 (« Construire des parcours de progression sociale pour et avec les jeunes »). Dressant un constat mitigé des politiques publiques en faveur des j[...]document électronique
Emeric Bréhier ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015La mission d'information explore les moyens de renforcer les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur, partant du constat suivant : « le lycée n'offre pas à tous les jeunes les armes nécessaires pour réussir de manière égale dans leur ch[...]document électronique
Pascale Got ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015Le présent rapport d'information a pour objet de mesurer les bouleversements induits par le numérique sur le secteur touristique français. La mission s'attache à définir la notion d' « e-tourisme » et évaluer ses effets sur l'économie touristiqu[...]document électronique
Le présent rapport d'information propose tout d'abord un état des lieux du chômage des jeunes au sein de l'Union européenne. A l'échelle de l'Union, le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui des adultes, soit 21,9 % contre[...]