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Anne-Marie Charraud ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Céreq | 1997L'homologation porte sur les titres et les diplômes qui sanctionnent l'enseignement technologique. L'article 6 de la loi du 16 juillet 1971 laisse à la Commission technique d'homologation la responsabilité de déterminer la procédure à suivre pou[...]
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Anne-Marie Charraud ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Céreq | 1994La procédure d'homologation concerne des titres de la formation initiale mais surtout de la formation continue, dont l'octroi est soumis à une obligation de finalité professionnelle. En regain d'activité cette procédure concerne surtout, en 1990[...]
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Anne-Marie Charraud ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Céreq | 1993La Commission technique d'homologation est une instance de plus en plus sollicitée qui connaît une mutation de ses membres, de son fonctionnement, de sa structuration et des demandes d'homologation, tant au niveau quantitatif que qualitatif. Ain[...]
