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Résumé :
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Les Contrats d'études prévisionnelles trouvent leur origine dans des pratiques de négociation collective sur l'introduction des nouvelles technologies dans un contexte de changement, de mobilisation des partenaires et de forte demande d'études, diagnostics, analyses, prospectives sur les emplois, les qualifications ou le travail. Créés en 1988 comme instruments de prospective, ils s'inscrivent dans un "dispositif d'aide à l'investissement formation des entreprises" (circulaire DFP n° 753 du 21 mars 1988). En 1993, la circulaire "relative aux Contrats d'études prospectives dans le cadre des politiques d'incitation ou de changement du travail dans les entreprises (DFP n° 93-5 du 10 février 1993)" consolide, structure et élargit le champ des pratiques des acteurs.
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