
Titre : | La consécration du harcÚlement moral institutionnel (2025) |
Auteurs : | Xavier Tarabeux |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2025) |
Article en page(s) : | pp. 85-101 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEOrganisme Cité FRANCE TELECOM |
Résumé : |
En rendant définitives les condamnations des dirigeants de France Télécom dans l'affaire devenue le symbole de la souffrance au travail, la Cour de cassation a consacré la notion de harcÚlement moral institutionnel.
La Revue de droit du travail publie des extraits de l'avis de l'avocat général, Monsieur Xavier Tarabeux. Cet avis permet notamment de comprendre le processus d'interprétation de l'article L. 222-33-2 du code pénal qui justifie la reconnaissance du harcÚlement moral institutionnel. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2025/0029 |