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| Titre : | Les ruptures conventionnelles collectives (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 121, septembre 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 81-103 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Mots-clés: | rupture conventionnelle collective |
| Résumé : | La rupture conventionnelle collective est un dispositif qui permet d’organiser la rupture d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif. Elle est ouverte à toute entreprise, sans condition d’effectif ou de difficultés économiques et quel que soit le nombre de suppressions d’emplois envisagé. L’employeur doit s’engager à ne pas procéder à des licenciements si les objectifs en termes de suppressions d’emplois ne sont pas atteints. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000049935&version=20240930 |
