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Titre : | Le droit de grĂšve devant la Cour internationale de justice (2024) |
Auteurs : | Baptiste Delmas |
Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2024) |
Article en page(s) : | pp. 476-487 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONFLIT DU TRAVAIL ; JUSTICE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICALOrganisme Cité CIJ - Cour internationale de Justice ; OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.GenÚve |
RĂ©sumĂ© : | On admet aisĂ©ment qu'Ă l'Ă©chelle internationale le droit de grĂšve est un droit fondamental qui dĂ©coule de la libertĂ© syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se rĂ©fĂ©rer aux Conventions n° 87 sur la libertĂ© syndicale et n° 98 sur le droit d'organisation et de nĂ©gociation collective. Pourtant, au sein mĂȘme de l'OIT, les reprĂ©sentants des employeurs sont depuis plusieurs annĂ©es entrĂ©s en rĂ©bellion. Finalement, aprĂšs d'Ăąpres discussions, lors d'un vote intervenu le 10 novembre 2023, l'OIT a dĂ©cidĂ© de saisir la Cour internationale de justice. Baptiste Delmas analyse ici les facettes de cette procĂ©dure que l'on peut qualifier d'historique. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2024/0096 |