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| Titre : | Le licenciement pour motif personnel (2024) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 120, juillet 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 7-72 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur constitue un licenciement, à l’exception de celle intervenant au cours de la période d’essai, du cas de force majeure, et de la mise à la retraite lorsque les conditions légales sont bien remplies. En outre, même si le salarié a pris l’initiative de la rupture, celle-ci ne lui est pas nécessairement imputable. Le juge a le pouvoir de requalifier la démission en licenciement si elle ne résulte pas d’une volonté claire et non équivoque de l’intéressé. Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié.
Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement pour motif personnel : ce premier volet porte sur ses motifs, disciplinaires ou non, ainsi que sur les limites du pouvoir de licencier, alors que le second fera le point sur la procédure et les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier. |
| Note de contenu : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de décembre 2020 |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000049671&version=20240711 |
