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| Titre : | Le forfait annuel en jours + Le forfait en heures (2024) |
| Auteurs : | Grégory Chastagnol ; Sandra Limou ; Clara Lecroq |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 117, mars 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 7-103 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TEMPS DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Le dispositif des forfaits jours a été institué il y a plus de 20 ans, par la loi du 19 janvier 2000. Pour autant, il reste un sujet d’actualité, la Cour de cassation précisant au fil des années ses conditions de validité. Le contentieux en la matière est abondant, des arrêts récents précisent encore les garanties que doit prévoir l’accord collectif servant de fondement aux forfaits jours en termes de suivi de la charge de travail du salarié, et de respect des temps de repos. La Cour de cassation a notamment invalidé de nombreux accords de branche. En la matière, les risques juridiques sont nombreux : inopposabilité ou nullité des conventions individuelles de forfait ayant pour conséquence le paiement de toutes les heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures, versement de dommages-intérêts pour manquement au droit au repos, sanctions pénales, civiles ou encore administratives en cas de travail dissimulé...
Parmi les dispositifs d’aménagement de la durée de travail, l’employeur et le salarié peuvent envisager la conclusion d’une convention de forfait en heures. Celle-ci peut être fixée sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Elle inclut dans la durée de travail du salarié un nombre déterminé d’heures supplémentaires sur la semaine, le mois ou l’année. |
| Note de contenu : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition d'octobre 2020 |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000049151&version=20240325 |
