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| Titre : | Les textes et accords collectifs d’entreprise en 2022 : Une nette hausse du nombre d'accords (2023) |
| Auteurs : | Mathilde Pesenti |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 69, décembre 2023) |
| Article en page(s) : | 4 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE |
| Résumé : | En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués syndicaux, qui progressent de 15,0 % (47 940 textes). 88 570 accords et avenants sont signés et enregistrés en 2022, un volume supérieur au pic de 2019. Les délégués syndicaux sont les signataires de la moitié de ces accords et un quart sont validés par référendum. 44,2 % des accords collectifs conclus en 2022 concernent l’épargne salariale (39 130 accords). En raison de l’inflation et des incitations à la protection du pouvoir d’achat, le thème salarial est plus abordé (+ 29,6 %, 19 850 accords) que le temps de travail (17 290 accords). Le renouvellement des instances représentatives du personnel stimule le thème du droit syndical et de la représentation du personnel (+ 134,0 %, 6 130 accords). |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-textes-et-accords-collectifs-dentreprise-en-2022 |
Documents numériques (1)
 Dares_Resultats_textes_accords_entreprises_2022.pdf Adobe Acrobat PDF |
