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| Titre : | La téléologie et l'objectif social de la convention collective (2023) |
| Auteurs : | Frédéric Rouvière |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 688-693 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONVENTION COLLECTIVE ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologie afin d'établir l'objectif social du texte. Cette méthode suscite une réflexion sur la définition de ces concepts, la vision du raisonnement juridique qu'ils sous-tendent et sur la pertinence de leur application pratique. Au terme de ce parcours, c'est moins la recherche du sens qui importe que la façon dont les solutions sont justifiées et argumentées. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0134 |
