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| Titre : | Les experts du comité social et économique (2023) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 114, décembre 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 7-83 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPERT COMPTABLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il peut recourir à plusieurs types d’experts dans les entreprises employant 50 salariés et plus. Les règles relatives au recours, au financement et à la contestation de l’expertise ont été largement remaniées par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.). Au cours de ces derniers mois, la jurisprudence de la Cour de cassation a clarifié, sur différents points, l’interprétation des nouveaux textes. Elle a notamment précisé qui devait être l’auteur de la désignation de l’expert dans les entreprises dotées d’un CSE central et de CSE d’établissement, les moyens d’action de l’expert, notamment concernant l’audition des salariés, ou encore la procédure relative à la contestation de l’expertise. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000048831&version=20231228 |
