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| Titre : | La carte et le territoire de la transparence en droit (2023) |
| Auteurs : | Jean-François Kerléo |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Action publique. Recherche et pratiques (n° 18, 2023/3) |
| Article en page(s) : | pp. 17-27 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DROIT ; FRANCE ; DEMOCRATIEOrganisme Cité Conseil constitutionnel |
| Résumé : | Apparue en droit administratif à la fin des années 1970 à travers le droit d’accès à l’information publique et la protection des données personnelles, la notion de transparence est aujourd’hui présente dans toutes les branches du droit. Elle est employée lorsqu’il s’agit d’évoquer les modalités de communication ou de contrôle d’une information et concerne aussi bien le secteur public (institutions politique et autorités administratives) que privé (opérateurs économiques ou cocontractants). Elle vise aujourd’hui les personnes physiques, tout particulièrement les élus et gouvernants, et sert de plus en plus à régir la question des influences (lobbying, liens familiaux, cadeaux…). Si la transparence est ponctuellement reconnue en droit constitutionnel à travers les règles auxquelles elle renvoie (accès aux documents administratifs, clarté…), le Conseil constitutionnel refuse de constitutionnaliser un principe de transparence de la vie publique qui trouverait pourtant ses fondements dans l’article 15 de la DDHC, et même ses articles 6 et 11. La transparence reste ainsi une notion controversée dont les significations importent parfois moins que les connotations positives ou négatives (démocratie ou autocratie, contrôle public ou atteinte à la vie privée, etc.) qui la sous-tendent et qui lui attribuent une valeur rhétorique tout à fait singulière. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.3917/aprp.018.0017 |
